Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lebrun (Anne-Charles). Chambre des pairs, séance du 16 mai 1837. Rapport fait par M. le duc de Plaisance au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à conserver aux maréchaux-des-logis et brigadiers de gendarmerie les fonctions de police judiciaire dans les huit départements de l'Ouest, Paris, Impr. de Crapelet, 1837, 6 p.
- Auteur(s)
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Lebrun (Anne-Charles)
- Année de publication
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1837
- Thème
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9-3-5-2 — Gendarmerie et police judiciaire
