Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Philipp (Élisabeth). Le divorce à Paris sous la Révolution. Les effets de la loi à travers les plaintes déposées auprès des commissaires de police et auprès des sections entre 1790 et 1793, in La famille, la loi, l'État, de la Révolution au Code civil. Actes du séminaire organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire de Vaucresson, Paris, Imprimerie nationale, 1989, p. 335-339.
- Auteur(s)
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Philipp (Elisabeth)
- Année de publication
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1989
- Lieu(x)
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Paris
- Thème
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2-4-2-2-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de famille. Contentieux du divorce
