Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cappeau (Louis-Jean-Josep-Pierre). Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône, dans la séance du 6 septembre 1822, suivi d'un projet de loi, Aix, G. Mouret, 1822, 93 p.
- Auteur(s)
- Cappeau (Louis-Jean-Josep-Pierre)
- Année de publication
- 1822
- Lieu(x)
- Bouches-du-Rhône
- Thème
- 9-5-4-1 — Police de la route