Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cappeau (Louis-Jean-Josep-Pierre). Rapport sur l'administration et la police des chemins vicinaux, fait au Conseil général du département des Bouches-du-Rhône, dans la séance du 6 septembre 1822, suivi d'un projet de loi, Aix, G. Mouret, 1822, 93 p.

Auteur(s)
Cappeau (Louis-Jean-Josep-Pierre)
Année de publication
1822
Lieu(x)
Bouches-du-Rhône
Thème
9-5-4-1 — Police de la route