Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Dufour de Saint-Pathus (Julien-Michel). Observations sur le projet de code criminel, correctionnel et de police, présenté par la commission nommée par le gouvernement, Paris, Gilbert, an XII-1804, 82 p.

Auteur(s): Dufour de Saint-Pathus (Julien-Michel)
Année de publication: 1804
Thème: 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités