Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Grandvaux (Emmanuel-Louis). Législation des transports par terre et par eau, recueil raisonné des lois, des règlements, de la jurisprudence... touchant la police du roulage, les voitures publiques, la poste aux chevaux, Auch, impr. de J. Foix, 1847, XVI-629 p; 1855, XVI-713 p.

Auteur(s)
Grandvaux (Emmanuel-Louis)
Année de publication
1847
Thème
9-5-4-1 — Police de la route