Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jauffret (Joseph, comte). Examen des articles organiques publiés à la suite du Concordat de 1801, dans leurs rapports avec nos libertés, les règles générales de l'Église et la police de l'État, Paris, impr. de P. Gueffier, 1817, VIII-147 p.
- Auteur(s)
- Jauffret (Joseph)
- Année de publication
- 1817
- Thème
- 9-5-1-4 — Police des cultes