Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Villepin (Galouzeau de). Nouveau code des chasses, contenant : I. Une introduction historique au droit de chasse; II. La loi fondamentale du 3 mai 1844 et les autres lois, décrets, ordonnances et règlements sur la police de la chasse; III. Les discussions parlementaires qui expliquent les textes; IV. Les circulaires des ministres et directeurs généraux qui s'y rapportent; V. la jurisprudence des cours et tribunaux, par MM. J.-L. Gillon, ... G. de Villepin, Paris, P. Dupont, 1844, 464 p.
- Auteur(s)
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Villepin (Galouzeau de)
- Année de publication
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1844
- Thème
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9-4-3 — Gardes chasse, gardes forestiers, gardes-pêche