Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Montesquiou ( Aymeri de). Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, Sénat, session ordinaire de 2001-2002, Paris, Sénat, 2002, 113 p.
- Auteur(s)
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Montesquiou (Aymeri de)
- Année de publication
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2002
- Thème
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6-9-4 — Prévention. Études publiées depuis 2000
