Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
À propos du Tribunal de commerce de Paris : quelques vues perspectives sur la justice consulaire. Une institution économique de première importance, les tribunaux de commerce, Paris, Institut du commerce et de la consommation, 1992, 24 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1992
- Lieu(x)
- Paris
- Thème
- 3-10-7 — Tribunaux de commerce. Études locales