Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ancel (Pascal), Beroujon (Christiane) (dir.). La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès, les intérêts de retard dans le procès civil, Université Jean Monnet, CERCRID, Paris, GIP Mission de recherche Droit et justice 1999, 171 p.

Auteur(s)
Ancel (Pascal), Beroujon (Christiane)
Année de publication
1999
Thème
5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats