Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bastard (Claude Sylvain), Briand (Chantal). Conseil de prud'hommes ou juridiction prud'homale, Ormesson-sur-Marne, les Éd. nationales administratives et juridiques, 2002, 108 p.
- Auteur(s)
- Bastard (Claude Sylvain), Briand (Chantal)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-11-2 — Conseils de prud'hommes. Études générales