Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 5. Les ordonnances de règlement, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 28 p.
- Auteur(s)
- Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-5-5-3-2 — Juge d'instruction. Manuels