Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard). Le juge d'instruction. 10. La constitution de partie civile, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1979, 26 p.

Auteur(s)
Baudron (Anne-Marie), Brousson (Jean), Grange (Hervé), Palisse (Gérard)
Année de publication
1979
Thème
3-5-5-3-2 — Juge d'instruction. Manuels