Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérenger (Frédérc). La motivation des arrêts de la Cour de la cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 245 p.
- Auteur(s)
- Bérenger (Frédérc)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations