Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Berthault (André). Les procédures contentieuses devant les juridictions commerciales à partir de 1993 : l'application du droit communautaire. Rapport général, à la Conférence générale des tribunaux de commerce de France, Congrès national, 27-28 octobre 1989, Paris, Association des magistrats et anciens magistrats de France, 1990, 84 p.
- Auteur(s)
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Berthault (André)
- Année de publication
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1990
- Thème
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5-6-2-3 — Procédure commerciale. Divers
