Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beyne (conseiller). Rapport fait par M. Le conseiller Beyne, à la Cour royale d'Orléans, le 21 novembre 1844, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la réforme des prisons, Orléans, Impr. A. Jacob, 1844, 67 p.
- Auteur(s)
- Beyne (conseiller)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats