Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bilon (Jean-Louis), Fabre (Martine), Fortier (Vincente), Gatumel (Dominique) [et al.]. Les renvois après cassation : rapport final, recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche droit et justice, Montpellier, Université de Montpellier 1, UMR 5815, 2001, 92 f°.
- Auteur(s)
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Bilon (Jean-Louis),
Fabre (Martine),
Fortier (Vincente),
Gatumel (Dominique)
- Année de publication
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2001
- Thème
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5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation
