Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanc (Emmanuel). Les nouvelles procédures d'exécution. Commentaire article par article de la loi nº 91-650 du 9 juillet 1991, Paris, Ed. du JNA, 1991, 125 p.
- Auteur(s)
- Blanc (Emmanuel)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991