Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Caillemer (Charles-François-Louis). Corps législatif. Discours de Caillemer, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif pour exprimer son voeu sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux spéciaux. Séance du 18 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 14 p.

Auteur(s): Caillemer (Charles-François-Louis)
Année de publication: 1801
Thème: 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux