Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bléry (Corinne). L'efficacité substantielle des jugements civils, thèse de doctorat, Droit privé, Caen, 1994, dact ; Paris, LGDJ, 2000, VII-397 p.
- Auteur(s)
- Bléry (Corinne)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991