Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brossard (Noël-Mathieu). Synopsie de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix, Paris, G. Thorel, s. d.

Auteur(s): Brossard (Noël-Mathieu)
Thème: 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870