Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brunet (François). L'inculpation : qui, quand, comment, pourquoi ?, Bordeaux, Association d'études et de recherches, 1979, 95-3 p.
- Auteur(s)
- Brunet (François)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-4-10-5 — Procédure et ordonnances du juge d'instruction