Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cacqueray (Sophie de). Le Conseil constitutionnel et les règlements des assemblées, thèse de doctorat, droit public, Aix-Marseille 3, 2000, dact., 508 f°; Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris, Économica, 2001, 465 p.
- Auteur(s)
- Cacqueray (Sophie de)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-17-4 — Conseil constitutionnel. Attributions