Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Caupain (Marie-Thérèse), De Leval (Georges) (dir.). L'efficacité de la justice civile en Europe, Bruxelles, Larcier, 2000, 479 p.
- Auteur(s)
- Caupain (Marie-Thérèse), De Leval (Georges)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991