Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chenot (Bernard). Le Conseil constitutionnel 1958-1985, Paris, Institut de France, 1985, 13 p.
- Auteur(s)
- Chenot (Bernard)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats