Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevalier. France et justice, Amiens, Impr. de la Société anonyme du Progrès de la Somme, 1887, 17 p.
- Notes
- Réformes proposées : tribunal de commerce et arbitrage, appel commercial.
- Auteur(s)
- Chevalier
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes