Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cointat (Christian). Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Session extraordinaire de 2001-2002, Sénat, 2002, 546 p.

Auteur(s)
Cointat (Christian)
Année de publication
2002
Thème
4-1 — Personnel judiciaire. Études générales