Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cointat (Christian). Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice, Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Session extraordinaire de 2001-2002, Sénat, 2002, 546 p.
- Auteur(s)
- Cointat (Christian)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 4-1 — Personnel judiciaire. Études générales