Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Conseil constitutionnel a 40 ans. Colloque des 27-28 octobre 1998, Paris, LGDJ, 1999, 221 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats