Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La cour d'assises. Arrêts de la cour de cassation, chambre criminelle. Texte intégral, titre et mots-clés, vol. 1., novembre 1998 à décembre 1999, Lyon, l'Hermès, 2001, 80 p; vol. 2, janvier 2000 à décembre 2000, L'Hermès, 2003, 107 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence