Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

David (Pascal). Aspects pécuniaires de l'expertise judiciaire de construction d'après une enquête effectuée auprès de trois juridictions bretonnes, Paris, Ministère de la justice, Rennes, Centre de documentation juridique de l'Ouest, 1987, 94 p.

Auteur(s)
David (Pascal)
Année de publication
1987
Lieu(x)
Bretagne
Thème
4-4-1-5-3 — Autres experts