Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Debbasch (Charles) (dir.). Administration et administrés en Europe. Actes du colloque sur le contrôle juridictionnel et les nouveaux modes de protection en Europe, tenu à Aix en octobre 1983, Paris, Ed. du CNRS, 1984, 352 p.

Auteur(s)
Debbasch (Charles)
Année de publication
1984
Thème
3-13-1 — Justice administrative. Problèmes de compétence. Études générales