Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence. Colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, Paris, PUF, 1989, 259 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1989
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence