Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dictionnaire permanent recouvrement de créances et procédures d'exécution, Montrouge, Ed. législatives, 1999, 2 vol.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-6-2-2 — Exécution des jugements. Études générales. Depuis la réforme de 1991