Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dinanol (C.). Observations sur le mode d'élection des juges de paix et suppléans, et sur la nécessité de faire un scrutin de liste au lieu d'un scrutin simple et individuel, Paris, Impr. de Stoupe, an X.
- Auteur(s)
- Dinanol (C.)
- Année de publication
- 1802
- Thème
- 2-4-2-3-2 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Personnel et recrutement