Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Droit de la preuve, archivage, signature électronique. Rapport portant intégration des supports et techniques micrographiques aux termes de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 : de l'évidence à la certitude, Paris, Impr. de Preuve et micrographie, 2001, 57 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 2001
- Thème
- 5-3-4-5 — Preuve judiciaire et informatique