Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Buffet (Jean) (dir.). Droit et pratique de la cassation en matière civile, 2e éd. [à jour au 1er janvier 2003], Paris, Litec, 2003, XII-430 p.
- Notes
- Prend la suite de l'ouvrage d'André Perdriau. La pratique des arrêts civils.
- Auteur(s)
- Buffet (Jean)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-7-6-1 — Cassation. Études générales