Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Parent-Réal (Joseph). Tribunat. Opinion de Parent-Réal sur un projet de loi portant établissement de tribunaux criminels spéciaux. Séance du 12 pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale an IX, 11 p.
- Auteur(s)
- Parent-Réal (Joseph)
- Année de publication
- 1801
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux