Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Durup de Baleine (Antoine). L'organisation des services du contentieux dans les ministères, l'exemple du Ministère de la défense, in Administration et justice. Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris 2, Droit, Paris, LGDJ, 1992, p. 4-133.

Auteur(s)
Durup de Baleine (Antoine)
Année de publication
1992
Thème
3-15-6-7 — Juridictions administratives spécialisées. Divers