Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foyer (Jean) (dir). La justice pénale en France, Académie des sciences morales et politiques, Fondation Singer-Polignac, Paris, Palais de l'Institut, 1996, 226 p.
- Auteur(s)
- Foyer (Jean)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 5-4-1 — Procédure pénale. Études générales