Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Genevois (Bruno). La jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs, Paris, STH, 1988, 406 p.
- Auteur(s)
- Genevois (Bruno)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 3-17-6 — Conseil constitutionnel. Jurisprudence