Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Geoffroy (Marie), Keller (Marianne), Pautrat (René). Le départage en matière prud'homale, Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Conseil supérieur de la prud'homie ; Ministère de la justice, Centre de recherches de droit social de l'Université Paris 1, Paris, la Documentation française, 1995, 145 p.
- Auteur(s)
-
Geoffroy (Marie),
Keller (Marianne),
Pautrat (René)
- Année de publication
-
1995
- Thème
-
3-11-7 — Conseils de prud'hommes. Procédure
