Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gramaize (Pierre). L'administration du tribunal d'instance, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1994, 53 p.
- Auteur(s)
- Gramaize (Pierre)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance