Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grasset (Fabienne). Les frais de justice, Dijon, École nationale des greffes, 1994, 34-11 p; 1996, pag. multiple.
- Auteur(s)
- Grasset (Fabienne)
- Année de publication
- 1994
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels