Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guernon de Ranville (Martial Côme Annibal Perpétue Magloire de). Recherches historiques sur le jury ; suivies de quelques réflexions sur l'état actuel de cette institution en France et les améliorations dont elle est susceptible, Caen, A. Le Roy, 1819.

Auteur(s): Guernon de Ranville (Martial Côme Annibal Perpétue Magloire de)
Année de publication: 1819
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850