Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hilpipre (Claude-Étienne). Le recours en grâce, Dijon, École nationale des greffes, 1991, 6 f°.
- Auteur(s)
- Hilpipre (Claude-Etienne)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 7-2-4 — Grâce