Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jan (Pascal), Roy (Jean-Philippe) (dir.). Le Conseil constitutionnel vu du Parlement, Paris, Ellipses, 1997, 192 p.
- Auteur(s)
- Jan (Pascal), Roy (Jean-Philippe)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats