Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les juridictions suprêmes, du procès à la règle. 6e colloque du Centre de recherches critiques sur le droit, Saint-Étienne, Publications de l'Université Jean Monnet, 1991, 234 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-3-8 — Études portant sur plusieurs juridictions