Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lagriffoul (Bernard), Maguin (Gilles). Le tribunal d'instance : présentation et procédure, Bordeaux, Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1991, 2 vol., 85, 84 p.
- Auteur(s)
- Lagriffoul (Bernard), Maguin (Gilles)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance