Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Larché (Jacques). Rapport d'information sur les droits de l'enfant fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Paris, Sénat, Les rapports du Sénat, 1996, 47 p.

Auteur(s)
Larché (Jacques)
Année de publication
1996
Thème
6-2-3-2-3-2 — Violences et enfants