Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le nouveau code de procédure civile vingt ans après. Actes du colloque des 11 et 12 décembre 1997 organisé par la Cour de cassation, Paris, la Documentation française, 1998, 331 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 5-5-3-6 — Procédure civile. Réformes. Depuis le NCPC (1975)